Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site bricephilaire.com. Ce site est exploité par Brice Philaire, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 89172211800017, ayant pour activité la vente d'affiches imprimées sur demande via l’imprimeur partenaire Gelato.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Brice Philaire
Numéro SIRET : 89172211800017
Code NAF : 7410Z
Email : bphilairepro@gmail.com
Site web : www.bricephilaire.com

2. Produits
Les produits disponibles sur le site sont des affiches d'art, imprimées sur commande ("print on demand"). Ces affiches sont créées par Brice Philaire et sont protégées par le droit d'auteur. Chaque produit est décrit de manière précise (format, visuel, etc.) sur la page correspondante. Des variations mineures de couleur ou de texture peuvent se produire entre le visuel affiché en ligne et le produit final.

3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et n'incluent ni taxes ni TVA, conformément au statut d'auto-entrepreneur de Brice Philaire. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la commande, selon la destination d'expédition.

4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.bricephilaire.com. La commande devient définitive lorsque le paiement est effectué et que le client reçoit un email de confirmation. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes et complètes pour la livraison.

Processus de commande :

Création d'un compte client (facultatif)
Ajout des produits au panier
Validation de la commande après acceptation des CGV
Paiement sécurisé via les moyens mis à disposition sur le site

5. Modalités de paiement
Les paiements sur le site peuvent être effectués par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Tous les paiements sont sécurisés via un système de cryptage et de protection des données.

6. Livraison
Les produits sont expédiés via le service d'impression à la demande Gelato, qui prend en charge l'impression, l'emballage et la livraison. Les délais de livraison sont d'environ 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et peuvent être plus longs pour les livraisons internationales.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou des pertes dus à des problèmes liés au transporteur ou aux douanes pour les livraisons internationales.

7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s'applique uniquement aux produits non personnalisés.

Le retour des produits se fait à la charge du client, qui doit retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout retour doit être signalé par email à (ton adresse email). Une fois le produit réceptionné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Propriété intellectuelle
Les visuels présents sur le site www.bricephilaire.com et les affiches vendues sont la propriété exclusive de Brice Philaire et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée des visuels est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

L’achat d’une affiche n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client.

9. Responsabilité
Qualité du produit et livraison : La qualité de l’impression, du papier et de la livraison est sous la responsabilité de Gelato, le partenaire imprimeur. Brice Philaire ne pourra être tenu responsable des défauts de qualité ou des erreurs de livraison.

En cas de litige concernant la qualité du produit ou la livraison, le client est invité à contacter Gelato directement via les informations fournies lors de l'expédition.

10. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction du siège social de Brice Philaire.